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ciés de Genève. D'autre part ...... Contrrbuti in à la caisse municipale de maladie. 741.20. 500. 122. ...... Grundbesitzes - Subside de l'Etat â l'estimation. 175.90.
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a signé la présente requête de subside en tant que co-requérant. ... ultérieure a permis de détecter une maladie mentale justifiant une peine plus adéquate. ...... A part le canton de Genève, tous montrent un nombre nettement supérieur ...... (par exemple: escroquerie à l'assurance en simulant des accidents et en faisant ...
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y compris au niveau de l'assurance qualité. ...... coopération de recherche entre les universités de Berne, Genève et .... septembre 2015, le FNS a octroyé deux nouveaux subsides, qui ...... également l'attention dans leur déclaration commune (20.03.2016) sur le fait que des assureurs-maladie renoncent à ...
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[et al.]. – Genève : Schulthess, 2009. – 211 p. – (Collection genevoise. Droit civil). ...... Surveillance sur les organisations faîtières dans l'assurance-maladie / Département fédéral de justice ...... scientifique, Subside FNS no 101411-101764.
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