Übersetzung für 'stipuler' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und ... Zweitens darf keine detaillierte Definition des Begriffs Umweltorganisation ...
Übersetzung im Kontext von „stipuler“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: Il ... Une convention collective peut stipuler une définition plus étroite du ...
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Bedeutung von stipulant und Synonyme von stipulant, Tendenzen zum Gebrauch, Nachrichten, Bücher und Übersetzung in 25 Sprachen.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'article stipule que" ... reportés au traité et avons constaté que dans la définition des directives, ...
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contenant tous les mots usités, leur genre et leur définition .... Lettres I - Z ... Stipulé, ée, part. et aa. festgesetzt, angelobt, versprochen, Uc. S. Stipuler und Denier.
appréciation, jugement (fr) - dicton, maxime (fr) - label (en) - étiquette, marque (fr) - make (en) - qualifier (fr) - spécifier, stipuler (fr) - être à la hauteur, être à la ...
Vérification des endossements · Art. 1123 1. Chèque barré / a. Définition ... Toutefois, le tireur peut stipuler que la somme à payer sera calculée d'après un cours ...
... plutôt que de différer d'avantage la signature de ma paix particulière. en stipulant, ... à faciliter et avancer la définition tant désirée d'un ouvrage si important.
Consultez la traduction allemand-français de dass dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les ...
... expresse et stipuler une participation corrélative aux profits d'exploitation.14 2. ... l'indisponibilité reste toutefois obscure car aucune définition n'en est donnée ...
... pour y avoir eu le calme nécessaire – mais d'en stipuler une neuve, à savoir la ... nom de naturalisme, définition, contre laquelle nous n'avons rien à opposer.
... expresse et stipuler une participation corrélative aux profits d'exploitation.14 2. ... l'indisponibilité reste toutefois obscure car aucune définition n'en est donnée ...
Définition de la donation entre-viss, 894; dispositions communes aux ... quels cas éventuels le donataire peut-il stipuler le droit de retour des objets donnés ?
L'alinéa 6 stipule les exceptions, et l'alinéa 7 règle les condi- tions dans ...... gelegt und seine Definition anlässlich der Kommissionssit-.
... le stipuler afin d'envisager des dispositions supplémentaires nécessaires de .... lieu de résidence du mandataire, s'il n'est pas commercial selon la définition ...
Il explique les processus cognitifs en stipulant des lois empiriques, établies sur la base ...... Mais pour Bolzano, la définition du concept mathématique est sa ...
Par contre, il me semble qu'il est nécessaire de stipuler que la tapenade ne ... Je rajouterais bien une définition du genre "provenzalische ...
veillance – définition selon Wikipédia – c'est la disposition affective d'une volonté qui ... dans l'article, devait stipuler que le médecin de premier recours, soit-il ...
die Definition des Heimes. ...... Definition der Gesundheitskosten als Prämien der obligatorischen ...... Mais des accords intercantonaux pourront stipuler une.
Ainsi la définition des notions de «petite construction», ... l'avis défendu ici, et contrairement à ce que stipule ladite disposition, la méthode de mesure.
screws and soft workpiece materials. For the definition of the ...... Des réglementations locales peuvent stipuler la collecte séparée des produits électriques et ...
die Konturen : les contours, la définition, la délimitation, les grandes lignes, la silhouette, les traits ...... statuieren : définir, établir, fixer, instaurer, stipuler.
The carriage by air within the meaning of paragraph 1 of this Article comprises ..... Article 25 Stipulation de limites Un transporteur peut stipuler que le contrat de ...
... observation provoquée dans un but quelconque", eine Definition, die uns ...... pour y avoir eu le calme nécessaire – mais d'en stipuler une neuve, à savoir la ...
an alignment definition by way of ordinance;. 10. mining ..... meaning of Art. 16 render necessary enabling ...... peut stipuler un délai pour la promulgation de.
du Haut-Rhin et de la Moselle (JO du 3 juin 1924) stipule, à son article 7 : ... Observation préliminaire : Pour tenir compte de la définition locale de l'artisanat, ...
... indépendamment de toute définition juridique • Réclamations en raison ... (b) décrire le différend ; et (c) stipuler les mesures correctives dont vous faites la ...
... Angebot an Diplomstudiengängen im Fachhochschulbereich und définition ... zwingend festzuhalten: Le règlement doit stipuler: a C die mit dem Abschluss ...
définition de certains termes aux fins de ladite directive ;. (27) „Richtlinie 2006/73/EG“: ...... documents constitutifs. Le contrat doit stipuler que le.
definition is compatible with its national law; d “legal person” ... tée par référence à la définition de «fonc- tionnaire» ...... à stipuler. Le Protocole ...
stipuler une limitation du nombre de voix des détenteurs de plusieurs parts. ... marge de manœuvre dans la définition des rapports entre les associés. Cette li-.
répond à une définition différente selon les cantons ; dans certains d'entre eux, elle ... n'existe pas d'autres instruments et lorsqu'on veut néanmoins stipuler.
déclaration" zusammen mit impliquer, stipuler, se zu den ... die darunter subsumierten Lexeme den subjonctif auslösen, weil sie aus seiner Definition dieses.
et le gain qu'il a manqué de faire: c'est la définition qu'en donne la loi. 13 ff. Rat. rem. ...... Si fundum certo die praestari stipuler et per promissorem steterit, quo.
sident du tribunal commet un notaire avec mission de stipuler le partage à ...... definition,5 die zu unerwarteten Deckungslücken führen kann.
veillance – définition selon Wikipédia – c'est la disposition ... dans l'article, devait stipuler que le médecin .... ben, also per Definition etwas Lebenswichti-.
Übersetzung und Definition "stipulieren", Deutsch-Französisch Wörterbuch Online ... stipuler. { verb }. befinden (gehoben). Automatische Übersetzung: stipulieren ... à la définition des stratégies du pays et au processus de programmation.
(http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php) ...... Un prêt se matérialise par un contrat stipulant qu'une personne remet à une autre ...
Critères de définition de la priorité. Catégorie. A) Handlungsbedarf / ...... de «au plus tôt dès mi-juin», il aurait fallu stipuler «le plus tôt possible à partir de la ...
A l'article 12, la définition dans un arrêté fédéral de la teneur naturelle ..... stipuler dans la loi, parce que c'est là que se trouve la base de toute ...
cause notre postulat d'une méthode inductive qui ne stipule rien a priori et ..... Selon la définition philosophique, une expression vague remplit ...
Definitions. Article I ... meaning: Access (to higher education). The right of qualified candidates to apply and to be ...... peut stipuler que la reconnaissance des.
qu'énumérées dans la définition de l'AIPPI, sont diflilement normalisables. 2. ...... En particulier, les parties doivent être libres de stipuler le règlement de leurs.
Eine Definition der Begriffe "gefährliche oder umweltschädliche Güter" enthält ...... préjudice de l'article 21, sont licites les clauses contractuelles stipulant que.
définition des paramètres. la position des pouvoirs publics. En fait ...... doit stipuler sur quels documents (avec mention de dates) et hypothèses ...
definition is compatible with its national ... tée par référence à la définition de «fonc- ...... à stipuler. Le Protocole entrera en vigueur à l'égard de ce territoire le ...
banques comprend, en lieu et place d'une définition, un inventaire complet des ...... mites; lors de l'octroi de crédits, possibilité accrue de stipuler des clauses ...
Les garantie et contre-garantie autonomes peuvent stipuler que le montant de l'engagement sera réduit d'un montant déterminé ou ...
et stipuler que les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous ..... defined scope of the patent claims, although it is still using the advantages ...
Selon la définition, la durée de stockage ...... Définition. –. Les gouttes tombant verticalement ne doivent pas avoir un effet négatif. ... ditions sont à stipuler entre.
Il essaie de donner une définition du salaire minimum, par ...... Le Conseil fédéral peut stipuler que les livrets de salaires ou billets de travail ...
the possibility of using the defined para- meters to evaluate working ..... à la définition de paramètres «bruit» précis ... sonore. Le fait de stipuler des niveaux.
navires de guerre — Définition de "navires de guerre". Réclamation ...... de stipuler en termes exprès que l'exonération des droits de phare ne serait applicable ...
a) Keine Definition der Mediation in der ZPO...................... 5 ...... fédéral dans l'affaire du contrat de licence.94 Il faut clairement stipuler que la médiation est un ...
Digitalisat der Bayerischen Staatsbibliothek: Grand dictionnaire universel du XIXe siècle (1867)
2 introduit une définition de la transmission de fonds ...... Les OBA-FINMA 1–3 devraient stipuler expressément que les succur- sales et ...
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C'est pourquoi nous proposerons de modifier la définition des ...... stipulant l'obligation pour le ministère public d'informer l'Etat d'une procédure pénale à.
The serf did not conform to the classical definition of a slave as 'a tool with a ...... 37 (1864), 388), plus explicitement encore (on ne fait que stipuler une excep-.
qui stipule que la personne chargée du recouvrement informe le créancier ...... Au vu de cette définition ainsi que de celle décision commerciale, il n'est pas ...
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The carriage by air within the meaning of paragraph 1 of ...... port de fret peuvent stipuler que tout diffé- .... définition du paragraphe 3 de l'article 1, à exécuter par ...
devez comprendre ces symboles et leur définition avant d'utiliser cet ...... un paramètre sur l'appareil, le Type est utilisé pour stipuler le type de forme d'ondes ...
Die Definition des aleatorischen Vertrages in der Rechtsprechung. ...... „Il peut être stipuler que l'usufruitier n'aura à sa charge que les réparations locatives.
... STIPULE STOCKEE STOCKER STOCKES STOCKEZ STOIQUE STOPPEE ...... DEFINITION DEFINITIVE DEFLECTEUR DEFOLIANTS DEFONCERAI ...
Recueil des notices et mémoires de la Société Archéologique de la Province de Constantine; Universitätsbibliothek Heidelberg (ub@ub.uni-heidelberg.de)
Definition etwas zu vereinfachen werden 9 Prinzipien vorgestellt, ... Definition zum Stichwort Hochschulpolitik. ...... l'importance de la stipuler.
Il s'agit d'une DTD (Définition de type ...... [Le contenu ne présente pas d'informations « indiscrètes », il faudra stipuler ces clauses lors du ...
screws and soft workpiece materials. For the definition of the ...... Des réglementations locales peuvent stipuler la collecte séparée des produits électriques et ...
60, al. 2, LDA. La rigidité de la définition du ... stipule le principe de l'équivalence ...... l'idée serait de stipuler que la gestion collective intervient ...
[ISO/IEC Guide 2:2004, definition 3.2.1.1] ... [RI Partie 2:2006, définition 2.5]. 3.3.2 ...... d'une caractéristique, que celles-ci sont à stipuler par le.
STIPULANT (m) : Vertragspartei. STiPLJLATION (f) : Vertragsbestimmung. [JI stipulation accessoire : Nebenabrede. stipulation pour autrui :Vertrag zu gunsten
graphe 14 de la décision du 25 mai 1922 stipule qu'aucune communi- ..... n'a pas donné de définition du port de Dantzig au sens postal. malgré la motion ...
de son assise sociale, qui participe à la définition de la Nation. ...... du contrat doit être expresse et stipuler une participation corrélative aux.
utiliser transmission mac stipuler et imposer mots flèches STELIAU STE******* D.52 years. double démarrage windows 10 Veröffentlicht am 07/10/2019.
Cette nouvelle définition du handicap correspond à la concep- tion de la Convention .... Son article 1er stipule que les personnes handicapées et les personnes ...
A part stipuler l'infraction au procès-verbal. A l'école enfantine, on infli- ...... tal fan», définition person- nelle, de la marque turinoise. «J'ai roulé plus de vingt ans,.
à ces titulaires d'une profession libérale de stipuler - à l'égard d'une ... libérales (ci-après: LPL), pour autant qu'ils relèvent de la définition, ...
La convention peut stipuler que l'une des communes, partie à la convention, sera ..... L'absence de définition des modalités prévues au 9o de l'article L1523-14 ...
Wortart. Traduction(s) en français avec définition(s) en allemand ...... insister sur [qqch] (ausbedingen, ausmachen); stipuler [qqch] (bindend.
Définition de la durée de travail de référence en ce qui concerne le droit au ...... et le travailleur bénéficiaire du congé parental peuvent stipuler d'un commun.
stipuler. apposer une clause à un contrat | apposer une condition à un contrat ... du premier: la définition englobe les statuts de droit public (fonctionnaires et ...
Les parties peuvent certes stipuler que la révocation du contrat en temps inopportun permettra au mandataire de réclamer une peine ...
Bekijk en download hier de handleiding van Profile PLI-801 Verlichting (pagina 6 van 13) (Deutsch, English, Espanõl, Français, Italiano, Nederlands). Ook voor ...
stipuler la date et le lieu du prononcé; .... Définition. Dans l'intérêt d'un bon déroulement des matches officiels de la FLBB la Fédération crée la fonction.
L'art. 4, al. 2 introduit une définition de la transmission de fonds ...... bancaires », qui stipule que les négociants en métaux précieux ne sont pas ...
les dispositions spéciales à stipuler par arrêté minis- ...... international stipulant que l'expéditeur d'un colis ..... La définition de «publication périodique» peut.
4 Wohnsiedlung nach der Definition des Piano Territoriale Paesistico (Ter- ritorialer ...... Stipuler un objectif clair pour la rénovation comme il est indiqué par ...
Definition von Ab- standsflächen ... la définition quant aux hauteurs .... stipuler que la couleur de la façade devrait s'intégrer de façon harmo-.
Définition des perturbations de l'exploitation ..... and respectively defined in Article 3 point 3 of ...... ture ferroviaire doit stipuler sa durée.
(Définition: Larousse). (der Werg, die ..... (citation et source: Définition de Wikipédia, consultée le ..... 1) convenir de, stipuler. 2) enlever qc).
what about the definitions of e-citizen, e-society and e-governance ? ..... stipule un doublement des capacités informatiques tous les 18 mois);.
le Plan de gestion de la végétation afin de stipuler les bases pour un entretien ...... 2. intégrer les préoccupations environnementales dans la définition des.
Definition der Einstellungen für das Gebläse. Die Einstellungen werden durch ...... mande de stipuler un contrat d'entretien. 2.2. Garantie et responsabilité.
En outre, il est prévu de faire stipuler les conditions pour ... On précise d'ailleurs que la sous-commission 24/B "Définition de l'offre Marchandises' a été chargée ...
Définition. Origine et préparation- cales du ressort do la chirurgie dentaire ...... stipuler une taxe uniforme de 2.50 frs. par certificat et de. 1.50 frs. par kilomètre de ...
La définition suivante a été reprise du chapitre 4.3 de [ELGA Généralités] et ...... Dans le contexte du DMST, cet' élément permet de stipuler s'il.
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